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Notre cabinet vous informe :

 Dossier du mois : Septembre 2008


Modernisation de l'économie tous azimuts
 Facilités accrues concernant le local professionnel des TPE
 Impôts allégés sur les transmissions d'entreprises
 La SAS dotée de nouveaux atouts va rivaliser avec la SARL
 Les TPE incitées à dépasser le seuil des 10 ou 20 salariés
 Nouveaux avantages du régime de la microentreprise
 Réformes de la vente et des négociations commerciales
 Un statut encore plus simple pour entreprendre en solo
 Une meilleure protection des biens du chef d'entreprise

 Actualités


Gestion
Les délais pour agir en justice ont été raccourcis
 Prescription de droit commun réduite de 30 à 5 ans
 Prescription commerciale réduite de 10 à 5 ans
 Les entreprises ont 2 ans pour agir contre un particulier
 10 ans pour agir après une condamnation définitive
 Disparition de particularismes professionnels


Patrimoine
Le gérant d'une SCI ne peut employer les fonds à son profit
 Un gérant gourmand
 Pas d'usage personnel des fonds de la SCI

Local d'exploitation détenu via une SCI : quid aux yeux de l'ISF ?
 SCI propriétaire de l'immeuble
 Immeuble détenu via un contrat de crédit-bail


Salariés
S'accorder avec un salarié pour qu'il quitte l'entreprise
 entretiens avec le salarié
 Signature d'une Convention
 Demande d'homologation

 

 En bref


Charges sociales
Contribution aux titres-restaurants


Clients/Fournisseurs
Voyage en avion : réclamation en ligne


Gestion
À demi assuré, à demi indemnisé


IMPÔTS
Le fisc reconnaît son erreur de 2006


Patrimoine
Livret A : taux d'intérêt à 4 %


SALARIÉS
D'anciens CNE peuvent vous nuire

Des congés au bout de 10 jours de travail

Les arrêts maladie mieux indemnisés


Véhicules
Pouvoir de déclarer une créance

Stationnement payant : ticket facultatif ?

 Questions/Réponses

 CDD et maladie
 Donations successives
 Matériel défectueux
 Sanctionner un salarié
 Voiture de fonction
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